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NOTRE CHARTE DE QUALITE 1. ETHIQUE
La qualité d’ « Associé du Réseau MOINSDECREDIT » ne s’obtient qu’en devenant Conseiller Régional de la société MOINSDECREDIT. Chaque Associé du Réseau MOINSDECREDIT prend l'engagement formel d'exercer son activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque avec l’honnêteté, la compétence, la diligence et la ponctualité qui s'imposent dans l'intérêt concordant de sa clientèle et de ses mandants bancaires.
Chaque Associé s'engage personnellement devant la société à témoigner en toute circonstance :
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de sa probité et de son intégrité professionnelle en se conformant notamment, de la plus scrupuleuse manière, à la législation et à la réglementation en vigueur dans tous les actes de son métier, et en se conformant aux recommandations émises par la société
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de son respect des règles internes comportementales précisées à l’article suivant. Ainsi, tout membre respectera les pratiques commerciales réglementées en matière financière et de crédit et, en particulier, celles concernant la publicité de ses offres au public.
Chacun, dans son action, son comportement et le respect de ses engagements, assure la pérennité de la société, du réseau ainsi que l’avenir de la profession.
2. INTERET DU CLIENT
Chaque Associé du Réseau MOINSDECREDIT s'engage, en premier lieu, à écouter le Client pour centrer sa stratégie de recherche de financement sur ses véritables besoins et en considération de sa situation objective ; il fera preuve d'imagination au niveau des modalités dudit financement pour trouver la meilleure solution possible en rapport avec les offres de ses partenaires financiers. L'étude de tout dossier est gratuite.
3. CONFIDENTIALITE
Tout Associé du Réseau MOINSDECREDIT s'engage au respect du secret professionnel le plus absolu, tant de lui-même que de ses collaborateurs et s'interdit d'utiliser à des fins d'intérêts particuliers étrangers à sa mission les informations à caractère confidentiel qui lui sont confiées pour les besoins de celle-ci. Il s'oblige en conséquence à prendre les mesures d'organisation nécessaires pour interdire la communication des informations figurant dans le dossiers de ses Clients à toutes personnes, physiques ou morales, autres que celles de son propre établissement et des Partenaires financiers concernés par sa mission.
4. HONORABILITE Aucun Associé du Réseau MOINSDECREDIT ne doit :
- être frappé d’aucune interdiction générale d'entreprendre, directement ou par personne interposée, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une profession commerciale en application de la Loi n° 47-1635 du 30 août 1947 ;
- avoir fait l'objet d’aucune des diverses condamnations prévues par l'article 13 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et, notamment, d'aucune mesure de faillite personnelle prononcée en application de la Loi n° 85-98 du 24 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
- De même, tout Associé doit disposer d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en bonne et due forme.
5. INDEPENDANCE Tout Associé du Réseau MOINSDECREDIT, quelle que soit la forme juridique sous laquelle il exploite, exerce son activité en toute indépendance. Il s'engage à n'être subordonné à aucun Organisme financier ou autre Intermédiaire en Opérations de Banque.
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